Loi Carrez
Le décret n°97.532 du 23 Mai 1997, issu de la loi de 1996 dite loi Carrez, rend obligatoire la mention de superficie d’un lot privatif de copropriété lors de…
Réglementation
Amiante
Le Code de la Santé Publique (articles R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 et annexe 13-9) reprend les dispositions réglementaires relatives…
Plomb
La loi dite BORLOO du 09 Août 2004 ainsi que le décret 2006-474 et les quatre arrêtés parut le 25 Avril 2006 définissent les règles relatives aux mesures…
Gaz
La loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la loi ENL (Engagement National pour le Logement) du 13 juillet 2006 (modifiant les articles L 134-6 à 9…
Electricité
Le décret d’application du 22 avril 2008, paru dans le Journal Officiel du 24 avril dernier, prévoit la mise en placer du diagnostic…
DPE
Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par des professionnels, il permet d’identifier les consommations prévisionnelles…
ERNMT - Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques
Obligatoire depuis le 1er juin 2006 lors de la vente ou de la mise en location de tout bien immobilier bâti quel qu’en soit l’usage…
ECS Environnement, Etudes Claudio Stefania est un cabinet de diagnotic immobilier et de topographie, depuis 1997.