Le diagnostic DPE

Depuis le 1er novembre 2006, un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être effectué lors de la vente d’un bien immobilier ancien.

Le DPE permet à l’acquéreur du logement :

• D’être informé sur les caractéristiques thermiques du bien qu’il souhaite acquérir, sur ses consommations d’énergie et sur une estimation des coûts dues à ces consommations (prise en compte des postes chauffage- climatisation – production d’eau chaude sanitaire – énergies renouvelables).
• D’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis, et par les « étiquettes énergie et climat » qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d’une échelle en sept classes (A à G).

En savoir plus sur le DPE

Méthode

• Description du bâtiment et de ses équipements,
• Calcul des quantités annuelles d’énergie par type de consommation,
• Calcul des émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation d’énergie,
• Classement de la performance énergétique en termes de consommation d’énergie,
• Classement de la performance énergétique en termes d’émission de gaz à effet de serre,
• Recommandations de travaux visant à réduire les consommations d’énergie,
• % de crédit d’impôt applicable aux recommandations d’amélioration de la performance énergétique.

L’acheteur aura également une estimation chiffrée en euros des frais d’énergie annuels pour mieux évaluer la facture qu’il devra payer. Ces estimations lui permettront donc d’avoir une comparaison objective de la qualité des logements et des bâtiments qui sont mis en vente, même si elles ne constituent pas une garantie contractuelle.

Type de bien : PC < 30 juin 2007

Validité : 10 ans