Le diagnostic Plomb

Un constat de risque d’exposition au plomb doit obligatoirement être délivré lors de chaque transaction immobilière pour tous les immeubles ou parties d’immeubles bâtis à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949.
En savoir plus sur le plomb

Méthode :

• Réalisation des mesures de concentration en plomb sur l’ensemble des revêtements (mesures prises à l’aide d’un appareil à fluorescence X à source radioactive - agrément DGSNR).
• Détermination de l’état de conservation des revêtements positifs au plomb (concentration supérieur à 1mg/cm2).
• Analyse du risque et préconisations d’usage.

Quand réaliser un diagnostic plomb ?

Lors de la vente de l'immeuble.

Dans les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation où sont prévus des travaux susceptibles de provoquer l'altération substantielle des revêtements Avant le 11 août 2008, dans ces mêmes parties communes, sans conditions de travaux A partir du 11 août 2008, le CREP devra être annexée à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation (article L1334-7 du Code de la Santé Publique).

Il doit avoir moins de 6 ans à la date de la signature du bail, à moins qu'un précédent CREP n'ait révélé l'absence de plomb (article R1334-11 du Code de la Santé Publique).

Type de bien : PC < 1er janvier 1949

Validité : Si présence détectée 1 an (Vente), 6 ans (Location) sinon illimité.