Amiante

Amiante

En France, l'amiante est interdit depuis le 1er janvier 1997. Les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 peuvent en contenir. Selon la situation, plusieurs repérages sont obligatoires :

• Vente : repérage des matériaux des listes A et B (Code de la santé publique, articles R. 1334-14 à R. 1334-29). Valable sans limite si aucun amiante n'est trouvé ; sinon, l'état de conservation doit être réévalué dans un délai de 3 ans.
• Location : le dossier amiante des parties privatives (DAPP) est tenu à la disposition du locataire.
• Avant travaux : repérage obligatoire pour le donneur d'ordre avant toute opération pouvant toucher des matériaux amiantés (Code du travail, article R. 4412-97 ; arrêté du 16 juillet 2019).
• Avant démolition : repérage des listes A, B et C (arrêté du 26 juin 2013).

Nos repérages avant travaux et avant démolition sont réalisés par des opérateurs certifiés « amiante avec mention ».

Notre laboratoire partenaire : ITGA

Les échantillons prélevés lors de nos repérages amiante sont analysés par l'ITGA (Institut Technique des Gaz et de l'Air), laboratoire accrédité par le Cofrac selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Ses analyses sont réalisées au laboratoire de Saint-Étienne :

ITGA – 44 rue Jean Huss, 42000 Saint-Étienne

Ce partenariat garantit des résultats fiables et rapides, conformes aux exigences réglementaires pour la vente, la location, les travaux et la démolition.

Pour en savoir plus sur la réglementation : service-public.gouv.fr.