DPE : Le diagnostic de performance énergétique

Le DPE classe un logement de A à G selon deux critères : sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour toute vente et toute location, et ses étiquettes doivent figurer dans les annonces immobilières.

Ce qui a changé

• Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est calculé uniquement sur les caractéristiques du bâti (isolation, menuiseries, chauffage, ventilation). Les factures ne sont plus utilisées.
• Le DPE est opposable : l'acquéreur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur en cas d'erreur.
• Validité : 10 ans. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables.
• Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de l'électricité passe de 2,3 à 1,9, ce qui améliore la classe de nombreux logements chauffés à l'électricité.
• Chaque DPE porte un numéro ADEME et un QR code permettant de vérifier son authenticité.

Logements mis en location

Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 :

• Loyer gelé pour les logements F et G depuis le 24 août 2022.
• Logements G interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034.

Maisons et immeubles en monopropriété mis en vente

Un audit énergétique doit compléter le DPE pour les classes F et G (depuis le 1er avril 2023) et E (depuis le 1er janvier 2025). Il sera exigé pour la classe D à partir du 1er janvier 2034. Il propose un parcours de travaux chiffré pour atteindre au moins la classe B.

Textes de référence

Loi ELAN du 23 novembre 2018 (opposabilité), loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience, Code de la construction et de l'habitation.